Mentions légales

L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https:// carrelage-rs.re / (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société CARRELAGE RS, immatriculée au RCS de St-Pierre sous le numéro 91148425100010 dont le siège social est situé 26 RUE BRAS LONG – 97414 ENTRE-DEUX, représentée par Mr Smith Rodolphe, Directeur de publication, dûment habilité à l’effet des présentes.

GSM :0692 47 28 73- Email : contact@carrelage-rs.re

Réalisation du site: SAS Pirrha – contact@pirrha.re
Hébergement : WPServeur – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes – Téléphone : +33 972 497 264

Le nom de domaine est fourni par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire de contact sur certains espaces dédiés. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son message sera confirmé par un message d’information en direct.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de CARRELAGE RS.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

Les informations recueillies lors de la soumission du formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de gestion et d’étude de votre demande et ne seront conservées que le temps nécessaire à cet effet. Le destinataire des données est CARRELAGE RS. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès du responsable de traitement :
CARRELAGE RS
26 RUE BRAS LONG
97414 ENTRE-DEUX
Consulter notre politique de confidentialité

CARRELAGE RS est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de CARRELAGE RS. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de CARRELAGE RS, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du CARRELAGE RS.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CARRELAGE RS, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par CARRELAGE RS. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par CARRELAGE RS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

CARRELAGE RS rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, CARRELAGE RS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

CARRELAGE RS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

CARRELAGE RS a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, CARRELAGE RS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

CARRELAGE RS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de CARRELAGE RS, et sur lesquels CARRELAGE RS, n’exerce aucune sorte de contrôle. CARRELAGE RS n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de CARRELAGE RS.

CARRELAGE RS est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

© 2022 – CARRELAGE RS, tous droits réservés.